Informations nationales

Projet de loi de finance 2017

Les mesures qui vous concernent

Enregistré le 28 septembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2017 va impacter le secteur artisanal et les TPE/PME. Voici les mesures les plus significatives.

Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2017

Des propositions encore loin de la réalité du terrain

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2017 opte pour une prétendue maîtrise de l’enveloppe transport, qui ignore le développement du nombre de patients transportés…

Dispositions légales et infos pratiques

Des nouveautés à connaître

Congés pour événements familiaux, polypensions, formation professionnelle, relations bancaires… : focus sur une sélection de nouvelles dispositions législatives et réglementaires et d’outils pratiques.

Déclaration sociale nominative

C’est maintenant !

Depuis fin septembre, la déclaration sociale nominative a remplacé certaines procédures pour un nombre donné d’entreprises. Le point.

Proposition de loi Grandguillaume

Le combat continue

Le 19 octobre, la proposition de loi réglementant le secteur du transport de personnes a été égratignée par le Sénat. L’UNT a adressé au rapporteur un courrier, que vous pouvez et devez diffuser, afin de rectifier le tir avant le débat du texte en séance plénière les 2 et 3 novembre.

Lancement de Le.Taxi à Paris

Une présentation en grande pompe

Le.Taxi a été présenté officiellement le 4 octobre, par un geste symbolique fort : Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, a commandé en direct un véhicule grâce à la plateforme.

Quand "UNT" rime avec "solidarité"

Les taxis ont du coeur

On ne compte plus les grandes causes auxquelles l’UNT se rallie. Parmi elles, le don d’organes et l’accès aux lieux publics et aux transports des chiens guides d’aveugles.

Semaine des chiens guides d’aveugles

Les taxis, acteurs à part entière

Du 18 au 25 septembre, la Fédération française des chiens guides d’aveugles (FFCA) a organisé sa 5e Semaine des chiens guides d’aveugles. L’UNT était partenaire.

Open data

Le.Taxi : un constat en demi-teinte

Malgré une qualité de service indéniable, l’open data Le.Taxi est encore mal appréhendé par les chauffeurs. Il vous appartient de prendre en main cet outil et de le faire connaître auprès de vos clients !

Proposition de loi Grandguillaume

L’UNT renouvelle ses observations au Sénat

Le 21 septembre dernier, l’UNT a été auditionnée devant la Commission de Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire du Sénat, par Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais, au sujet de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification du transport public particulier de personnes.

Financement de la Sécurité Sociale

Un retour à l'équilibre en ligne de mire...

Le 23 septembre, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (PLFSS 2017). Zoom sur les principaux points.

Recouvrement des cotisations et contributions sociales

Une nouvelle organisation

Le gouvernement vient de statuer sur les propositions de simplification et de réorganisation présentées par le RSI et l’Acoss pour améliorer le recouvrement des cotisations et contributions sociales des indépendants.

Uber

Le paiement de l’astreinte suspendu

C’est un énième épisode du combat contre Uber qui s’est joué, ce jeudi 15 septembre au matin, devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris. Récit d’Alain Griset, Président de l’UNT.

Rappel réglementation

Autorisations de stationnement : EPCI compétent ?

En 2015, les EPCI à fiscalité propre compétents en matière de voirie ont reçu, sauf exceptions, les pouvoirs de police spéciale en matière de délivrance des autorisations de stationnement de taxi des maires de leurs communes.

Fonds de garantie

Des propositions plus en phase avec notre réalité

Dans un courrier adressé le 7 septembre à Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, l’UNT confirme son opposition au projet de fonds de garantie tel que présenté par le ministère et dégaine ses contre-propositions.

Solidarité

Laissons entrer les chiens d’aveugles

La présence d’un chien guide aux côtés d’une personne déficiente visuelle ne doit pas empêcher celle-ci d’accéder à des prestations… en théorie. Dans la pratique, nombre d’infractions à cette règle sont constatées. L’UNT se mobilise au quotidien pour que les choses changent et les mentalités évoluent.

Cellule de Continuité Économique

Vos témoignages comptent

Les récents attentats qui ont touché le pays ont affecté l’ensemble des secteurs économiques. Afin de permettre à l’État d’accompagner au mieux les acteurs touchés, l’UNT invite ses adhérents à lui faire suivre toutes les informations nécessaires.

Taxis et VTC

Vers des relations pacifiées ?

Le 20 juillet, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi « Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes », qui devrait créer les conditions d’une concurrence saine entre taxis et VTC.

Fonds de garantie

Les contre-propositions de l’UNT

Les propositions pour le futur fonds de garantie ne satisfont personne. Face à la détresse financière de nombreux professionnels, l’UNT a décidé de réagir avec un courrier adressé au ministre Alain Vidalies le 29 juillet, cosigné par l’ensemble des organisations professionnelles.

Avenir du TPPP

Groupes de travail : le bilan

La réunion de synthèse des groupes de travail pour l’avenir du Transport Public Particulier de Personnes (TPPP) s’est tenue le 7 juillet dernier.

Pages