Informations nationales

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Projet de fonds de garantie: exprimez-vous !

Suite à la réunion du jeudi 7 juillet, le secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidales a adressé un courrier aux différents acteurs du TPPP concernant l’ouverture d’une consultation écrite sur la question du fonds de garantie. En vue d'établir les contributions de l'UNT, n'hésitez pas à utiliser les fonctions "commentaires", ouvertes en bas de cet article, pour vous exprimer.

 

Open Data

Le.Taxi démarre à Paris

Testée depuis quelques mois dans plusieurs villes de France, Montpellier, La Rochelle, Marseille… Le.Taxi doit effectuer son lancement officiel à Paris le 20 juillet.

Régulation du TPPP

Observations et propositions des organisations professionnelles

L'ensemble des organisations professionnelles du TPPP ont été entendues par la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire dans le cadre de la présentation de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification du transport public particulier de personnes. Les organisations patronales UNT, FFTP, FNAT et FNDT ont décidé de présenter ensemble leurs observations et propositions. 

Proposition de Loi TPPP

Retrouvez les courriers adressés à vos députés

Dans le cadre de la présentation de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, les 4 fédérations nationales - FFTP, FNDT, FNAT et UNT, ont présenté leurs observations et propositions communes. Retrouvez les courriers adressés aux membres de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.

Uber

Nouvelle victoire pour l'UNT et le SAAT 33

Le 9 juin, Uber France et ses deux dirigeants ont été reconnus coupables d'organisation illégale d'exercice de l'activité de taxis et de pratique commerciale trompeuse. L'UNT et le SAAT33 remportent une nouvelle manche devant les tribunaux.

Justice

Après UberPOP, Heetch bientôt déclarée illégale ?

Les deux co-fondateurs de l’application Heetch, qui met en relation particuliers et chauffeurs non professionnels, sont convoqués devant le tribunal correctionnel le 22 juin prochain. Ils comparaissent pour « complicité d’exercice illégale de la profession de taxi », « organisation illicite de mise en relation » avec des chauffeurs non taxis ni VTC et « pratique commerciale trompeuse ». Partie civile, l’UNT en appelle à l’interdiction de l’application

Transport Public Particulier de Personnes (TPPP)

Décret Gouvernance : le projet se précise

Une nouvelle réunion a eu lieu le 8 juin au ministère des Transports sur le projet de décret Gouvernance. Ce dernier a pour objet de créer l’Observatoire national et le Comité national des Transports Publics Particuliers de Personnes (TPPP) d’une part, et de réorganiser les commissions locales du TPPP d’autre part. Le texte devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2016 (1er décembre 2016 pour la zone des taxis parisiens).

Conflits "Taxis/Vtc"

Une proposition de loi présentée par le Député Grandguillaume

En marge du conflit qui oppose taxis et VTC depuis plusieurs mois, et à la suite de plusieurs réunions de concertation qui ont débuté en début d'année, le Député de Côte-d'Or Laurent Gandguillaume a présenté une proposition de loi visant à mettre un terme aux dérives constatées dans le Transport de personnes en véhicules légers, notamment du fait des plateformes et du détournement du statut de la LOTI.

Difficultés de financement bancaire

La Médiation du crédit mobilisée pour les taxis

Suite aux difficultés rencontrées par de nombreux artisans taxis, le Président Griset est intervenu auprès du Médiateur du crédit pour faciliter l'accès de la profession à la Médiation du crédit. Actions de communication ciblées, sensibilisation des médiateurs départementaux, réalisation d'une fiche pratique ciblée : les résultats ne se sont pas faits attendre. Si vous rencontrez des difficultés avec votre banque, saisissez la Médiation du crédit sans attendre !

Registre national Open Data

Le.taxi le pied sur l’accélérateur

Le lancement officiel du registre national le.taxi interviendra prochainement à Paris ainsi que dans de nombreuses villes de province. L’occasion de faire le point sur le déploiement de cette plate-forme visant à simplifier la maraude électronique.

Carburant

L'œil sur la jauge

La crainte, puis la réalité, d'une pénurie de carburant s'est installée fin mai sur le territoire suite aux mouvements de grève contre la loi Travail. Toute la semaine passée, les taxis ont guetté le niveau de leur réservoir.

TPPP

De nombreux chantiers en cours

Depuis le mois de mars, diférents groupes de travail se réunissent au Ministère des Transports dans le but de faire évoluer le secteur du Transport Public Particulier de Personnes. État d’avancement de l’ensemble des dossiers, suite aux dernières rencontres organisées.

Procès Uber

Bras de fer et jeux de manche

Suite des (nombreuses) affaires judiciaires en cours à l'encontre d'Uber pour lesquelles l'UNT s'est portée partie civile...

Assurance Maladie

Deux aides financières pour prévenir les TMS

Première maladie professionnelle reconnue en France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) touchent de multiples professions, taxis y compris. Comme tout autre risque professionnel, ceux-ci doivent être évalués et maîtrisés, pour transformer durablement les conditions de travail.

TPPP

Vers un Observatoire national et des commissions locales

Second point d'orgue de la réunion du 4 mai organisée à la DGITM, la mise en œuvre du « Décret Gouvernance » a animé le débat du groupe de travail taxi-VTC.

Réforme de l’examen taxi

Une volonté de consensus sur l'épreuve d'admissibilité "tronc commun" TPPP

Une nouvelle réunion du groupe de travail sur la réforme de l’examen s’est tenue le 4 mai dernier à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Au programme : l’organisation d’un « tronc commun » pour les acteurs du Transport Public Particulier de Personnes (TPPP) et la définition des activités spécifiques à chacun des opérateurs du TPPP pour permettre d’organiser des épreuves distinctes. Le point sur les échanges.

Examen VTC

Tricherie à grande échelle

Le ministère des Transports a invalidé l'examen de 501 candidats au diplôme de chauffeur de VTC lors de la première session organisée le 5 avril dernier.

Récupération de la TVA pour les taxis fonctionnant à l’essence

Le Gouvernement répond enfin… mais par la négative !

pompe à essenceLa réponse à la question posée le 20 octobre 2015 par le sénateur François Grosdidier, est tombée le 5 mai dernier. Las, le Gouvernement ne compte pas permettre aux taxis de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée sur l’essence, comme il le fait sur le diesel. Détails.

Projet de loi pour une République numérique

Interpeller les élus

Suite au rejet des deux amendements du projet de loi pour une République numérique sur la réglementation des plateformes de mise en relation dans le domaine du transport de personnes, l'UNT a proposé à ses confrères des fédérations FNAT, FNDT, FFTP ainsi qu’aux organisations représentants VTC, GR et l’OTRE d’adresser un courrier commun à l’ensemble des parlementaires.

Représentativité patronale

Un accord UPA / CGPME / MEDEF

Au moment de supprimer l’article 19 du projet de loi El Khomri sur la mesure de l’audience de la représentativité patronale, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a demandé aux trois organisations interprofessionnelles de se mettre d’accord sur une règle pouvant satisfaire l’ensemble des parties.

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