Informations nationales

Concurrence déloyale

L'illégalité d'UberPop confirmée par la Cour d'appel de Paris

Le 7 décembre dernier, la Cour d'appel de Paris a condamné Uber France à 150 000 € d'amende pour pratique commerciale trompeuse tant pour son application UberPop que pour son "pseudo" contrat d'assurance. Une satisfaction pour l’UNT, partie civile dans cette affaire aux côtés de la Chambre syndicale des loueurs d'automobile et du syndicat des taxis 78.

Réforme de l’examen de taxi

Un protocole d’accord toujours en négociation

Les réunions s’enchaînent autour de la réforme de l’examen de taxi. Si les grandes lignes se dessinent, les organisations professionnelles restent fermes sur leur position : aucune signature ne pourra avoir lieu tant que le Gouvernement ne garantira pas la teneur de l'examen VTC. 

Mutuelle d’entreprise obligatoire

Généralisation de la complémentaire santé - Rappel

Obligatoire au 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise doit assurer aux salariés un remboursement minimum de leurs principaux frais de santé. Ce qu’il faut retenir.

Communiqué du RSI

Nouveau calendrier des cotisations

Les chefs d’entreprise affiliés au Régime social des indépendants (RSI) recevaient chaque année plusieurs documents pour le recouvrement de leurs cotisations sociales. Ils reçoivent désormais un seul document dans le mois qui suit leur déclaration de revenus réalisée entre mars et juin.

UBER

Procédure Cour d'Appel Paris - Appel du jugement du 16/10/2014

Prononcé publiquement le lundi 7 décembre 2015, par le Pôle 4- Ch.10 des appels correctionnels, sur appel d’un jugement du tribunal de grande instance de Paris - chambre 3112 - du 16 octobre 2014, (PI4084000776).

L'UNT s'engage

OBAC : le bilan de l'année

La deuxième réunion annuelle de l’Observatoire de l’Accessibilité des Chiens guides d’aveugles (OBAC) s'est déroulée le 19 novembre au siège de la FFAC à Paris. L'occasion de revenir sur ses premières réalisations, après 8 mois d'existence.

Représentativité syndicale

Plus que quelques jours pour établir son "audience"

À la représentativité des organisations professionnelles s’applique désormais de nouvelles règles. Leur première mesure d’audience, qui s’effectuera en 2017, prendra pour base le nombre d’entreprises adhérentes au 31 décembre de cette année.

Vitres teintée

"Montrez ces yeux que je ne saurais voir"

Le ministère de l'Intérieur entend publier, dès le mois de janvier, un décret interdisant aux voitures l'utilisation de vitres teintées avant.

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Des possibilités d'exonération

La CFE (cotisation foncière des entreprises) est l’une des deux taxes qui composent, avec la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la Cotisation Economique Territoriale, en lieu et place de l’ancienne taxe professionnelle. Rappel sur son application.

S’équiper d’un Terminal de Paiement Électronique

Un numéro vert dédié pour bénéficier de l’offre Orange TPE

Pour vous conformer à l’obligation faite aux taxis d’être équipés d’un TPE, nous vous rappelons que vous pouvez notamment bénéficier d’une offre Orange spécifique. Un seul canal pour y souscrire : passer par le numéro vert mis à votre disposition. 

Réforme de l’examen de taxi

Un accord de principe sur de nombreux points

Les organisations nationales représentants les artisans et les salariés taxi se sont réunis pour la troisième fois début novembre pour travailler sur l’évolution de l’examen national. L’UNT y était. Point d’étape des avancées obtenues.

Plateforme juridique gratuite

Plus de services, plus de qualité

Les services de la plateforme juridique mise gratuitement à votre disposition s'enrichissent afin de répondre au mieux à vos attentes, en toute confidentialité. Désormais, les liens vers les références juridiques abordées par téléphone peuvent vous être adressées par mail. Une question ? 

Procédure à l’encontre d’UberPop

200 000 euros d’amende requis contre Uber

Justice © RobertomCondamnée le 16 octobre 2014 par le tribunal correctionnel de Paris à 100 000 euros d’amende pour « pratique commerciale trompeuse », Uber France avait fait appel de cette condamnation. Un an plus tard, le 19 octobre 2015, la Cour d'appel de Paris a requis le doublement de cette amende. L’arrêt sera rendu le 7 décembre.

Open Data

La plate-forme Le Taxi avance à grand pas

Page d'accueil du site http://le.taxiLa plate-forme Le Taxi « Un clic un taxi » est actuellement en phase de test en conditions réelles dans plusieurs agglomérations françaises. À Lyon, elle a prouvé son efficacité. Compte-rendu.

Audition au Ministère de l’Intérieur

Une volonté commune de faire évoluer l’examen de taxi


© A. Wacquier

L’UNT a été auditionnée le 8 octobre dernier à la Direction de la Sécurité Routière (DSR), avec l’ensemble des organisations représentatives nationales, sur le projet de réforme de l’examen de taxi. Objectif partagé par la profession : moderniser l’examen afin qu’il réponde aux attentes nouvelles des clients.

Loi Thévenoud

Les organisations professionnelles entendues dans le cadre du rapport

Les organisations professionnelles ont été reçues par la commission chargée de préparer le rapport sur l’application de la loi « Thévenoud ». Auditionné le 8 octobre, le président de l'UNT n'a pas mâché ses mots, dressant un état des lieux sans concession du secteur du transport particulier de personnes. Résumé de son audition.

Uber

Le courrier qui fait polémique

Des chauffeurs de taxi ont récemment reçu un courrier d’Uber, les invitant à s’inscrire sur l’application. Une manœuvre dénoncée par l’UNT.

Détournements de la réglementation

L’UNT saisit le gouvernement


© Atlantis

Alain Griset a saisi le Ministère de l’Intérieur le 7 octobre dernier. Objectif : alerter sur les problèmes rencontrés avec les activités annexes de transport de personnes qui pratiquent des activités de taxi : les chauffeurs de maître, les entreprises de services à la personne et les capacitaires Loti.

Uberpop illégal

Le Conseil Constitutionnel confirme l'illégalité d'UberPop

Le Conseil Constitutionnel confirme l'illégalité des services UberPop.

Chèque autonomie RSI

Chèques d’accompagnement personnalisés « Transport » pour les plus de 75 ans

Pour soutenir les seniors, l’Action sanitaire et sociale du RSI  (ASS) souhaite développer le  dispositif "Chèque autonomie RSI ", pour le public dont les déplacements deviennent difficiles.  Ils pourront désormais utiliser les « Chèques d’accompagnement personnalisés » (CAP) catégorie transport  comme moyen de paiement auprès des taxis  ou tout autre transport organisé. 

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