Loi d’orientation des mobilités

29 articles pour la dernière version du texte de loi

Le texte de la loi d’orientation des mobilités, plus connue sous le terme de « loi LOM », continue de prendre forme. La dernière version comporte 29 articles contre les 130 prévus lors des versions du printemps 2018. Plusieurs questions sont résolues mais d’autres restent en suspens et font encore l’objet de débats et concertations.

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