Arrêtés concernant le T3P

Mesdames, Messieurs, 

Nous vous informons que les arrêtés figurant en pièces jointes ont été publiés ce jour, 1er septembre 2017, au journal officiel de la République Française.

L'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de VTC et à la mobilité des conducteurs de taxi définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de VTC. Il définit également le contenu du stage de formation à la mobilité des conducteurs de taxi (stage permettant aux conducteurs de taxi de poursuivre l'exercice de leur activité dans autre département que celui dans lequel ils ont obtenu leur examen).

/sites/default/files/documents/arrete_du_11_aout_relatif_a_la_formation_continue_des_conducteurs_de_taxi.pdf

L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de VTC définit les conditions et les modalités de délivrance des agréments préfectoraux aux centres dispensant les formations initiales et continues des conducteurs de taxi et des conducteurs de VTC ainsi que les formations à la mobilité des conducteurs de taxi.

/sites/default/files/documents/arrete_agrement_centre_de_formations_11_08_2017.pdf

Enfin, les deux arrêtés modificatifs du 11 août 2017 relatifs à l'examen de conducteur de taxi et de conducteur de VTC rectifient des erreurs matérielles de forme figurant sur l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de VTC et sur l'arrêté du 6 avril 2017 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de VTC.

/sites/default/files/documents/arrete_du_11_aout_modifiant_arrete_du_6_avril_2017_droits_dinscription.pdf

/sites/default/files/documents/arrete_du_11_aout_modifiant_arrete_du_6_avril_2017_programmes_et_evaluations_epreuves_dexamen.pdf

Bien cordialement

Corinne LETERRIER
Sécrétaire Générale