Loi Grandguillaume - Ce qu'il faut retenir

Le Transport de Personnes ... Particulier ou Collectif

La loi dite « Grandguillaume », publiée le 30 décembre 2016, a apporté plusieurs évolutions à la réglementation du Transport public particulier de personnes (TPPP) et du Transport collectif de personnes (LOTI).

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