La décision était très attendue : le 20 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé qu’Uber était un prestataire de services de transport. Comprendre : ses pratiques peuvent être encadrées par les États.
Uber, simple intermédiaire entre chauffeurs et passagers ou prestataire de services de transport ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : le service de VTC est une entreprise de transport. C’est en 2014 que la Cour est sollicitée pour avis par une association professionnelle de chauffeurs de taxi de Barcelone (Espagne), s’estimant victime de « concurrence déloyale ». Cette association, Élite Taxi, soutient qu’Uber, ainsi que les propriétaires et les chauffeurs de VTC, doivent posséder les licences et agréments réclamés aux services de taxis.
Uber doit posséder les licences et agréments requis
Dans un avis rendu le 11 mai 2017, l’avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, va dans le sens d’Élite Taxi.
Uber ne peut « être considéré comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers. […] C’est indubitablement le transport qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique », juge-t-il.
En conséquence, le service de VTC doit « posséder les licences et agréments requis par le doit national ».
Le 20 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne s’est rangée du côté de son avocat général, déclarant qu’Uber « relève de la qualification de service dans le domaine des transports au sein du droit de l’Union ».
Cette décision signifie concrètement qu’Uber peut donc être soumis dans l’Union aux mêmes réglementations que celles imposées aux taxis.
Les revers juridiques s’enchaînent pour le service de VTC : en novembre dernier, un tribunal du travail de Londres a estimé qu’il devait rémunérer ses chauffeurs au salaire minimum et leur offrir des congés payés.
Taxify condamnée
Il n’y a pas qu’Uber à se retrouver dans le viseur de la justice. Le 19 décembre, l’application de VTC Taxify, assignée devant le tribunal de grande instance de Paris par l’Union nationale des taxis, a été condamnée à retirer de sa dénomination le mot « taxi » et à verser la somme de 3 000 € à l’UNT.
