Suite aux interrogations de certains membres de l’UNT, voici quelques informations concrètes concernant le principe de convention collective dans la profession de taxi.
La convention collective traite de l’ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs. Son champ d’application est variable. L’employeur doit l’appliquer sous certaines conditions.
Pour les professionnels taxi, il n’existe pas de convention collective
En effet, jusqu’à présent, aucune négociation n’a été effectuée entre les organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs pour définir les règles suivant lesquelles s’exerce le droit des salariés, de leurs conditions d’emploi, de formation et de travail. Il existait bien, en 2001, une convention collective régionale des taxis parisiens salariés. Néanmoins, les dispositions du Code du travail imposent que les conventions collectives soient négociées chaque année, chose n’ayant jamais été effectuée pour la convention concernée.
Dans la mesure où aucune convention collective n’est valable pour cette activité, les règles qui régissent les contrats de travail des conducteurs taxi salariés sont celles du droit commun du travail.
Rappelons également qu’en novembre 2015, le Président Griset a invité l’ensemble des organisations représentatives à se réunir pour entamer les négociations pour la mise en œuvre d’une convention collective. Les réunions ont été suspendues en début d’année à la suite des mouvements sociaux, lesquels ont donné lieu à une concertation générale sur l’ensemble du secteur d’activité.
