Proposition de loi

Un état des lieux de la lutte contre l’exercice illégal de l’activité de taxi

La lutte contre l’exercice illégal de l’activité de chauffeur de taxi et de voiture de transport avec chauffeur continue. Mais il semblerait qu’il ne soit pas facile d’obtenir des chiffres exacts. Vingt-deux députés ont donc déposé, le 30 mai 2018, un projet de loi pour y remédier.

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