Informations nationales

Loi Mobilité

D’autres solutions que les « taxis amateurs » sont possibles

L’un des objectifs de la Loi d’Orientation des Mobilités, plus communément appelée Loi Mobilités ou LOM, est le développement du transport en zones rurales où l’offre est faible. Pour ce faire, le Gouvernement prévoit la création d’un statut de « taxi amateur ». L’UNT, par la voix de son président Rachid Boudjema, est formellement contre cette idée et a proposé d’autres solutions au gouvernement. Des solutions qui ne consistent pas à créer de la concurrence déloyale.

Convention nationale

Les obligations du conducteur et les échelons se précisent

L’UNT et les autres syndicats représentant les entreprises et les salariés du secteur des taxis se sont une nouvelle fois réunis le 19 juin 2018 dans l’objectif d’avancer sur la création de la première convention nationale du taxi.

Code de la route

Limitation à 80 km/h : pas d’exonération pour les taxis

La baisse de la limitation de vitesse sur les routes secondaires entrera en vigueur le 1er juillet 2018 malgré la vive contestation de la part des particuliers et des professionnels. Rachid Boudjema, président de l’UNT, avait demandé le 14 mars 2018 que cette nouvelle limitation ne s’applique pas aux taxis. Le cabinet du Premier ministre Édouard Philippe a répondu par la négative

Projet de loi LOM

Des pistes pour encadrer les « cyclo-pousse »

Le 15 mai 2018, les représentants des taxis, dont l’UNT, et le Gouvernement se sont rencontrés pour une réunion de travail concernant la future Loi d’orientation sur les mobilités (mieux connue sous l’acronyme LOM). Parmi les points abordés, la réglementation de l’activité CCPA qui se développe actuellement sans cadre juridique.

Transport sanitaire

La réforme du TAP (art. 80) se précise

La réforme voulue par le gouvernement pour faire faire des économies à l’Assurance maladie, mieux connue sous le nom « d’article 80 de la LFSS 2017 », prend forme. Le 19 mars 2018 une note d’information a été diffusée aux établissements concernés et elle précise de nombreux points dont le périmètre de la réforme ou encore le cahier des charges qui servira à l’attribution des futurs marchés publics.

Convention collective

Convention nationale des taxis : la CPPNI prend forme

La création d’une Convention collective nationale des taxis nécessite la création, en parallèle, de la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation), conformément à la loi N° 2016-1088 du 8 août 2016. Le projet pour cette commission a été validé.

Confusion taxi - VTC

L'UNT rappelle à l'ordre le P.-D.G. de la SNCF

Taxis devant la gare de l'EstRachid Boudjema, président de l'UNT, a interpelé le patron de la SNCF Guillaume Pépy par courrier recommandé le 21 mars 2018. En cause : la publicité que la SNCF fait à bord des trains et sur BFM TV pour inciter ses clients à utiliser les VTC, tout en utilisant le mot "taxi". Cela valait bien un rappel à l'ordre, et à la loi !

Convention collective

Vers la création d’une CPPNI

La création de la convention collective pour le secteur des taxis, qui n’existait pas au niveau national mais uniquement au niveau régional pour les taxis parisiens, suit son cours. La dernière réunion entre les organisations patronales et les syndicats a eu lieu le mardi 13 mars 2018 et elle a permis d’acter quelques changements.

Transport sanitaire

La simplification, oui, mais sous conditions

L'article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 concernant le transport des patients par taxi et autres entreprises conventionnées continue de faire débat entre les organisations patronales et le gouvernement. L'UNT et les autres organisations réclament toujours des garanties à l'Etat. 

Transport public particulier de personnes

Appelez-la « convention collective nationale des taxis et activités connexes »

Le 22 février 2018 est à marquer d’une pierre blanche pour la profession. L’UNT et ses partenaires ont acté le nouvel intitulé et le champ d’application modifié de la convention collective régionale des taxis parisiens.

Protection juridique et médico-psycho-sociale

Simple comme un coup de fil

À compter du 1er avril 2018, les adhérents de l’UNT bénéficieront d’une nouvelle protection juridique – plateforme téléphonique et internet –, doublée d’un service étoffé ! Ils auront désormais accès à de nombreux experts en matière de protection médico-psycho-sociale.

Examen VTC

L’UNT persiste et signe

Face au tollé provoqué par le taux médiocre de réussite à l’examen VTC, la ministre des Transports a commandité un audit. L’UNT campe sur ses positions : l’examen n’est pas en cause dans l’échec des candidats.

Transports inter- et intra-hospitaliers

Nous ne resterons pas les bras croisés

L’UNT veille à ce que le décret précisant les règles de prise en charge des transports intra- et inter-établissements, venu en application de l’article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale, ne soit pas défavorable aux taxis.

Assemblée générale

Des prises de décision importantes

L’assemblée générale de l’UNT s’est tenue le 2 février 2018, dans les locaux de l’AG2R La Mondiale à Paris. À l’ordre du jour notamment : le budget, les tarifs 2018 ainsi que le capital décès et la protection juridique.

JUSTICE : COUP DE GRACE... POUR UBER !

L'arrêt de la Cour de Cassation du 10 janvier 2018 a rejeté le pourvoi en cassation formé par UBER France et UBER BV dans la procédure relative à la liquidation de l'astreinte.

Ainsi, la condamnation d'UBER pour un montant de 1.

Convention collective

Rendu des copies avant le 31 décembre

L’élaboration de la convention collective nationale du T3P prend une tournure plus formelle avec la signature d’un accord de méthode visant à encadrer le travail que l’UNT et ses partenaires s’engagent à mener d’ici fin 2018.

Dépenses de transport inter-établissements

L’UNT demande des garanties

Pas question pour l’UNT que les transports inter-établissements puissent être effectués par des entreprises non agréées ou non conventionnées. Nous avons pris la plume pour faire part à la ministre de la santé, Agnès Buzyn, de nos exigences.

Justice

Les États peuvent encadrer les pratiques d’Uber

La décision était très attendue : le 20 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé qu’Uber était un prestataire de services de transport. Comprendre : ses pratiques peuvent être encadrées par les États.

Futur projet de loi

Bilan des Assises de la mobilité

Après trois mois de consultations, Élisabeth Borne, ministre des Transports, a clôturé les Assises de la mobilité le 13 décembre dernier. Le point sur cet événement auquel l’UNT a pris part et qui donnera le ton du projet de loi mobilité, présenté au Parlement début février.

Assises de la mobilité

Clap de fin le 13 décembre

Les Assises de la mobilité s’achèvent dans quelques jours. Lancée en septembre, cette grande consultation s’adresse à tous les acteurs du territoire – l’UNT y a évidemment pris part – en vue de préparer la Loi d’orientation des mobilités, présentée au premier semestre 2018.

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