Réglementation

Rappel réglementation - Circulation et stationnement

Le maire aux commandes

La loi impose au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa commune, et notamment de veiller à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.

CPAM

Le transport de malades assis n’est pas affaire de VTC

Malgré quelques petites anicroches au niveau local, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a toujours prouvé, dans le cadre du TAP, sa mobilisation en faveur des taxis. Pour preuve, un communiqué que la CPAM des Alpes-Maritimes a publié le 29 juillet.

Dématérialisation des déclarations sociales

Le point sur la généralisation de la DSN

La DSN – ou déclaration sociale nominative – a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales des entreprises par une déclaration mensuelle et dématérialisée. Elle sera généralisée à toutes les entreprises le 1er janvier 2017. Étapes à venir et conseils pour passer à la DSN sans heurt.

Surteintage des vitres

Vérifiez vos vitres avant

Suite à notre "sondage", vous avez été nombreux à réaffirmer l'utilité des vitres teintées pour votre véhicule professionnel, la majorité approuvant pourtant les nouvelles mesures visant à interdire le surteintage des vitres à l'avant du véhicule....

Focus pratique

L'affichage obligatoire dans une TPE

L’employeur est tenu d’afficher sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont le nombre augmente avec le nombre de salariés.

Droit du travail

Pas de convention collective pour les taxis

Suite aux interrogations de certains membres de l'UNT, voici quelques informations concrètes concernant le principe de convention collective dans la profession de taxi.

Tarification des courses de taxis

Les tarifs pour l'année 2016

L'arrêté du 3 décembre 2015 apporte des précisions sur les tarifs pour l'année 2016 suite au décret du 7 octobre 2015 et à l'arrêté du 2 novembre 2015 relatifs aux tarifs des courses de taxi. En voici les détails.

Taxis parisiens

Tarifs forfaitisés et simplification des suppléments

L’arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux courses de taxi précise les modifications prévues pour la zone des taxis parisiens. Les courses entre Paris et les aéroports Charles-de-Gaulle et Orly ainsi que les courses d’approche sont forfaitisées ; l’application de suppléments y est en outre simplifiée.

Rappel

Équipements et affichages obligatoires : notre récapitulatif

De nombreux véhicules de taxi font actuellement l'objet de contrôles. C'est le moment de vérifier que vous êtes en règle concernant les équipements et affichages obligatoires.

L’UNT à votre service

Toute l'info juridique à portée de clic

Où trouver toute la réglementation relative à l'exercice de la profession de taxi compilée et rassemblée en un seul endroit, accessible à tout instant ? Sur le site Internet de l'UNT, bien sûr, espace "Juridique".

Rappel du Ministère de l'Intérieur

Des TPE dans chaque taxi

TPE © qechLe Ministère de l’Intérieur vient de rappeler l’obligation faite aux taxis d’être équipés d’un Terminal de Paiement Électronique (TPE) dans une note adressée le 21 octobre à l’ensemble des préfets. 

Publication au Journal officiel

Nouveau décret relatif aux tarifs des courses de taxi : ce qu’il faut retenir


© A. Wacquier

Le décret relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal officiel le 9 octobre. Tour d’horizon des points qui demeurent inchangés et des nouveautés.

REGLEMENTATION

Obligations et sanctions pénales

La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeurs et son décret d’application du 30 décembre 2014 ont fixé de nouvelles règles applicables au secteur du transport public particulier de personnes, mais aussi de nouvelles sanctions.

Majoration des courses au 1er janvier

Le 22 décembre, le gouvernement a fixé par arrêté au Journal Officiel le tarif des courses de taxi au 1er janvier 2015. Défini à l’article 3 du décret n° 87-238 du 6 avril 1987 modifié, ce prix pourra être majoré de 1%.

Réglementation

Quels décrets d'application pour la loi Taxi-VTC ?

Le 1er décembre, une réunion de concertation consacrée aux textes d’application de la loi Taxis-VTC s'est tenue au ministère de l'Intérieur. À cette issue, l'Intersyndicale Nationale des Taxis a fait parvenir au conseiller pour l’administration territoriale une synthèse de ses commentaires et propositions.

Transport de malades assis

Rappel en matière de prescription de transport

L’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport pour les patients dont la situation ou l’état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Actualité juridique

Demande de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi

Quelques précisions ont été apportées sur la demande annuelle d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les carburants.

JURIDIQUE

Livret individuel de contrôle

L’UNT a été sollicité par des adhérents sur l’obligation faite aux taxis qui ont des salariés de disposer dans leur véhicule conduit par leur salarié du livret individuel de contrôle. Voici un point «réglementation» sur cette question.

JURIDIQUE

Code APE distinct

Alors que l’attribution du même code APE à l’activité de taxis et aux entreprises de VTC entraîne une confusion profitable à ces derniers, le président de l’UNT, Alain Griset, a sollicité le Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, afin d’évoquer la question.

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES

Un régime dérogatoire

Les entreprises de taxi bénéficient d’un régime dérogatoire pour l’inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Mais la procédure pour l’obtenir est extrêmement précise et il entraîne des conditions strictes d’exercice de l’activité. Mode d’emploi.

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