Point Covid : Exonération de charges et chômage partiel
Retour sur les conditions d'exonération de charges et de chômage partiel
COVID : Aide du fond de solidarité Novembre 2020
Point sur les modalités d'obtention du fond de solidarité pour novembre 2020
COVID : Aide du fond de solidarité Octobre 2020
Point sur les modalités d'obtention du fond de solidarité pour octobre 2020
Note d’information : mesures obligatoires de transports
Cher (e) adherent (e),
Nous vous résumons les mesures obligatoires de transports dans le cadre de notre activité, conformément à l’article 21 du décret du 29 octobre 2020 :
1- Aucun passager n'est...
Décret réactualisant le fond d’aide aux entreprises avec effet rétroactif
Vous trouverez ci-dessous le décret réactualisant le fond d’aide aux entreprises avec effet rétroactif à la période de couvre-feu, élargissement aux entreprises de moins de 50 salariés et holding à partir...
Infos CNAMS : mesures exceptionnelles mises en place par les URSSAF
Par communiqué de presse publié le 30 octobre et afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, l’ACOSS a précisé les mesures exceptionnelles mises en place par les URSSAF pour...
Covid-19 : Annonces du gouvernement – Soutien des entreprises touchées par le confinement
D’ores et déjà, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce jour au JO.
Note CNAMS : Mesures exceptionnelles pour les entreprises concernant les prochaines échéances URSSAF
L’ACOSS a communiqué le 19 octobre dernier sur des mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires concernant les prochaines échéances URSSAF, afin de tenir compte du contexte sanitaire...
Simplification des modalités d’accès aux prêts exceptionnels
Objet : SIMPLIFICATION DES MODALITES D'ACCÈS AUX PRÊTS EXCEPTIONNELS ACCORDÉS PAR L'ÉTAT AUX TRÈS PETITES ET PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE
Mesdames, Messieurs,
La loi de finances rectificative d'avril 2020 a créé un...
Compte-rendu Réunion DGCCRF/FINANCE UNT Tarifs 2021- 15/10/2020
Paris, le 16 octobre 2020
Objet : Demande de l’UNT au titre des tarifs 2021
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Conformément à la décision prise en COMEX de l’UNT le 7 octobre, l’UNT a exprimé...
