Tag: LOCATION-GERANCE
GRENOBLE : Evolution de la Réglementation
Une réunion d'informations animée à Bordeaux
En prévision des évolutions qui doivent intervenir en début d'année 2017, le SAAT 33 a organisé une réunion d'informations en présence du Président Alain Griset et de Séverine Bourlier,...
FOCUS JURIDIQUE : La Location-gérance
La location-gérance, connue également sous le nom de gérance "libre", est une convention par laquelle le propriétaire d'un fonds artisanal, ou d'un fonds de commerce, en concède l'exploitation à une personne physique ou morale...
