Tag: PRATIQUE
REGLEMENTATION : Obligations et sanctions pénales
La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeurs et son décret d’application du 30 décembre 2014 ont fixé de nouvelles règles applicables au secteur du transport public...
Livret individuel de contrôle
La durée du temps passé au service de l’employeur par les conducteurs salariés doit être enregistrée sur un document de contrôle.
Ces dispositions sont applicables aux personnels, y compris le personnel d'encadrement, des établissements et...
Demande de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi
Le dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi, permet à ces professionnels de bénéficier d'une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les carburants (TIC), sous la forme d'un remboursement partiel en fonction de...
Affichage du CO2
C'est un dispositif d’information indiquant la quantité de CO2 émise par une prestation de transport, quel que soit le mode de transport utilisé. Cette initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de...
