Réglementation

Loi Travail

Ce qui a changé au 1er janvier

De nouvelles règles sont applicables depuis le 1er janvier suite à la publication au Journal officiel de plusieurs décrets d’application de la loi Travail du 8 août 2016.

Véhicules à « faibles émissions »

10 % des achats d’ici 2020

D’ici 2020, les flottes des taxis, VTC et loueurs devront comporter 10 % de véhicules propres.

Loi Grandguillaume – Ce qu’il faut retenir

Les centrales de réservation

Publiée le 30 décembre 2016, la loi dite « Grandguillaume » crée et encadre le statut de centrale de réservation pour les entreprises « qui mettent en relation des conducteurs […] et des passagers pour la réalisation de déplacements ».

Loi Grandguillaume - Ce qu'il faut retenir

Le Transport de Personnes ... Particulier ou Collectif

La loi dite « Grandguillaume », publiée le 30 décembre 2016, a apporté plusieurs évolutions à la réglementation du Transport public particulier de personnes (TPPP) et du Transport collectif de personnes (LOTI).

VTC

Une nouvelle signalétique anti-fraude

D’ici le 1er juillet, les VTC devront afficher une nouvelle vignette, facilement identifiable et infalsifiable.

Rappel - Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Vous êtes peut-être exonérés

Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez être exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Renseignez-vous et agissez rapidement.

Contrôle Urssaf

Les droits des cotisants renforcés

Un nouveau décret est venu réformer la procédure applicable aux contrôles menés par l’Urssaf afin de renforcer les droits des cotisants. Zoom sur les principales mesures qui sont entrées en vigueur le 11 juillet ou le seront l’année prochaine.

Rappel fiscalité - Cession de la licence

Les plus-values exonérées, sous conditions

Un artisan taxi qui cède sa licence peut être exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées lors de cette cession, sous certaines conditions.

Rappel réglementation - Circulation et stationnement

Le maire aux commandes

La loi impose au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa commune, et notamment de veiller à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.

CPAM

Le transport de malades assis n’est pas affaire de VTC

Malgré quelques petites anicroches au niveau local, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a toujours prouvé, dans le cadre du TAP, sa mobilisation en faveur des taxis. Pour preuve, un communiqué que la CPAM des Alpes-Maritimes a publié le 29 juillet.

Dématérialisation des déclarations sociales

Le point sur la généralisation de la DSN

La DSN – ou déclaration sociale nominative – a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales des entreprises par une déclaration mensuelle et dématérialisée. Elle sera généralisée à toutes les entreprises le 1er janvier 2017. Étapes à venir et conseils pour passer à la DSN sans heurt.

Surteintage des vitres

Vérifiez vos vitres avant

Suite à notre "sondage", vous avez été nombreux à réaffirmer l'utilité des vitres teintées pour votre véhicule professionnel, la majorité approuvant pourtant les nouvelles mesures visant à interdire le surteintage des vitres à l'avant du véhicule....

Focus pratique

L'affichage obligatoire dans une TPE

L’employeur est tenu d’afficher sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont le nombre augmente avec le nombre de salariés.

Droit du travail

Pas de convention collective pour les taxis

Suite aux interrogations de certains membres de l'UNT, voici quelques informations concrètes concernant le principe de convention collective dans la profession de taxi.

Tarification des courses de taxis

Les tarifs pour l'année 2016

L'arrêté du 3 décembre 2015 apporte des précisions sur les tarifs pour l'année 2016 suite au décret du 7 octobre 2015 et à l'arrêté du 2 novembre 2015 relatifs aux tarifs des courses de taxi. En voici les détails.

Taxis parisiens

Tarifs forfaitisés et simplification des suppléments

L’arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux courses de taxi précise les modifications prévues pour la zone des taxis parisiens. Les courses entre Paris et les aéroports Charles-de-Gaulle et Orly ainsi que les courses d’approche sont forfaitisées ; l’application de suppléments y est en outre simplifiée.

Rappel

Équipements et affichages obligatoires : notre récapitulatif

De nombreux véhicules de taxi font actuellement l'objet de contrôles. C'est le moment de vérifier que vous êtes en règle concernant les équipements et affichages obligatoires.

L’UNT à votre service

Toute l'info juridique à portée de clic

Où trouver toute la réglementation relative à l'exercice de la profession de taxi compilée et rassemblée en un seul endroit, accessible à tout instant ? Sur le site Internet de l'UNT, bien sûr, espace "Juridique".

Rappel du Ministère de l'Intérieur

Des TPE dans chaque taxi

TPE © qechLe Ministère de l’Intérieur vient de rappeler l’obligation faite aux taxis d’être équipés d’un Terminal de Paiement Électronique (TPE) dans une note adressée le 21 octobre à l’ensemble des préfets. 

Publication au Journal officiel

Nouveau décret relatif aux tarifs des courses de taxi : ce qu’il faut retenir


© A. Wacquier

Le décret relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal officiel le 9 octobre. Tour d’horizon des points qui demeurent inchangés et des nouveautés.

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