Réglementation

Loi d’orientation des mobilités

29 articles pour la dernière version du texte de loi

Le texte de la loi d’orientation des mobilités, plus connue sous le terme de « loi LOM », continue de prendre forme. La dernière version comporte 29 articles contre les 130 prévus lors des versions du printemps 2018. Plusieurs questions sont résolues mais d’autres restent en suspens et font encore l’objet de débats et concertations.

Examens taxi-VTC

La liste des documents à fournir a été mise à jour

Un arrêté du 1er août 2018 modifie la liste des documents administratifs exigés pour se présenter à l'examen de conducteur de taxi et de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur (VTC).

Administratif

Nouvelles caractéristiques pour la carte pro

Les contours du nouveau format de la carte professionnelle des conducteurs de taxi ont été détaillés dans un arrêté publié début juillet.

Mobilité

Une nouvelle réglementation pour changer de département

Les syndicats des taxis, dont l’UNT, ont obtenu du gouvernement la publication de nouvelles règles pour la mobilité interdépartementale des conducteurs de taxi.

Proposition de loi

Un état des lieux de la lutte contre l’exercice illégal de l’activité de taxi

La lutte contre l’exercice illégal de l’activité de chauffeur de taxi et de voiture de transport avec chauffeur continue. Mais il semblerait qu’il ne soit pas facile d’obtenir des chiffres exacts. Vingt-deux députés ont donc déposé, le 30 mai 2018, un projet de loi pour y remédier.

Projets d’arrêtés

Carte professionnelle, formation à la mobilité… : des changements à connaître

Le 3 mai 2018 s’est tenue une réunion de concertation entre les représentants du Gouvernement et les représentants des taxis. L’occasion pour les pouvoirs publics de présenter plusieurs projets d’arrêtés. Plusieurs changements, bien que mineurs, sont prévus.

Prélèvement à la source

Confirmé pour 2019

Le 13 novembre, le gouvernement a confirmé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements. Les employeurs n’y échapperont donc pas, après le report d’un an déjà acté par ordonnance.

Répertoire numérique des représentants d’intérêts

L’UNT inscrite

L’UNT, en tant qu’organisation professionnelle, s’est inscrite sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts, instauré dans un objectif de transparence par la loi Sapin II.

Réglementation

L’UNT veille au grain

Dans un courrier en date du 18 août, l’UNT alerte le gouvernement sur la verbalisation, malgré le paiement de la contravention, des chauffeurs en cas de non-désignation du conducteur et demande l’accentuation des contrôles de chauffeurs clandestins.

Réglementation

Examens, formation… : les nouveautés

Plusieurs textes réglementaires du 11 août 2017, relatifs aux activités de transport public particulier de personnes et plus particulièrement aux examens et à la formation des taxis et voitures de transport avec chauffeur, sont entrés en vigueur le 12 août 2017 et parus au Journal Officiel du 1er septembre 2017. Tour d’horizon.

Arrêtés concernant le T3P

Mesdames, Messieurs, 

Nous vous informons que les arrêtés figurant en pièces jointes ont été publiés ce jour, 1er septembre 2017, au journal officiel de la République Française.

L'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des

VTC - Cartes professionnelles sécurisées et nouvelle signalétique

Cher(e)s Collègues,

Nous vous transmettons un communiqué de presse du Ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, et du Ministre des Transports, Elisabeth BORNE, relatif aux nouveaux dispositifs entrés en vigueur le 1er juillet 2017 concernant les VTC.

Loi Travail

Ce qui a changé au 1er janvier

De nouvelles règles sont applicables depuis le 1er janvier suite à la publication au Journal officiel de plusieurs décrets d’application de la loi Travail du 8 août 2016.

Véhicules à « faibles émissions »

10 % des achats d’ici 2020

D’ici 2020, les flottes des taxis, VTC et loueurs devront comporter 10 % de véhicules propres.

Loi Grandguillaume – Ce qu’il faut retenir

Les centrales de réservation

Publiée le 30 décembre 2016, la loi dite « Grandguillaume » crée et encadre le statut de centrale de réservation pour les entreprises « qui mettent en relation des conducteurs […] et des passagers pour la réalisation de déplacements ».

Loi Grandguillaume - Ce qu'il faut retenir

Le Transport de Personnes ... Particulier ou Collectif

La loi dite « Grandguillaume », publiée le 30 décembre 2016, a apporté plusieurs évolutions à la réglementation du Transport public particulier de personnes (TPPP) et du Transport collectif de personnes (LOTI).

VTC

Une nouvelle signalétique anti-fraude

D’ici le 1er juillet, les VTC devront afficher une nouvelle vignette, facilement identifiable et infalsifiable.

Rappel - Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Vous êtes peut-être exonérés

Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez être exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Renseignez-vous et agissez rapidement.

Contrôle Urssaf

Les droits des cotisants renforcés

Un nouveau décret est venu réformer la procédure applicable aux contrôles menés par l’Urssaf afin de renforcer les droits des cotisants. Zoom sur les principales mesures qui sont entrées en vigueur le 11 juillet ou le seront l’année prochaine.

Rappel fiscalité - Cession de la licence

Les plus-values exonérées, sous conditions

Un artisan taxi qui cède sa licence peut être exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées lors de cette cession, sous certaines conditions.

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