Réglementation

Prélèvement à la source

Confirmé pour 2019

Le 13 novembre, le gouvernement a confirmé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements. Les employeurs n’y échapperont donc pas, après le report d’un an déjà acté par ordonnance.

Répertoire numérique des représentants d’intérêts

L’UNT inscrite

L’UNT, en tant qu’organisation professionnelle, s’est inscrite sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts, instauré dans un objectif de transparence par la loi Sapin II.

Réglementation

L’UNT veille au grain

Dans un courrier en date du 18 août, l’UNT alerte le gouvernement sur la verbalisation, malgré le paiement de la contravention, des chauffeurs en cas de non-désignation du conducteur et demande l’accentuation des contrôles de chauffeurs clandestins.

Réglementation

Examens, formation… : les nouveautés

Plusieurs textes réglementaires du 11 août 2017, relatifs aux activités de transport public particulier de personnes et plus particulièrement aux examens et à la formation des taxis et voitures de transport avec chauffeur, sont entrés en vigueur le 12 août 2017 et parus au Journal Officiel du 1er septembre 2017. Tour d’horizon.

Arrêtés concernant le T3P

Mesdames, Messieurs, 

Nous vous informons que les arrêtés figurant en pièces jointes ont été publiés ce jour, 1er septembre 2017, au journal officiel de la République Française.

L'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des

VTC - Cartes professionnelles sécurisées et nouvelle signalétique

Cher(e)s Collègues,

Nous vous transmettons un communiqué de presse du Ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, et du Ministre des Transports, Elisabeth BORNE, relatif aux nouveaux dispositifs entrés en vigueur le 1er juillet 2017 concernant les VTC.

Loi Travail

Ce qui a changé au 1er janvier

De nouvelles règles sont applicables depuis le 1er janvier suite à la publication au Journal officiel de plusieurs décrets d’application de la loi Travail du 8 août 2016.

Véhicules à « faibles émissions »

10 % des achats d’ici 2020

D’ici 2020, les flottes des taxis, VTC et loueurs devront comporter 10 % de véhicules propres.

Loi Grandguillaume – Ce qu’il faut retenir

Les centrales de réservation

Publiée le 30 décembre 2016, la loi dite « Grandguillaume » crée et encadre le statut de centrale de réservation pour les entreprises « qui mettent en relation des conducteurs […] et des passagers pour la réalisation de déplacements ».

Loi Grandguillaume - Ce qu'il faut retenir

Le Transport de Personnes ... Particulier ou Collectif

La loi dite « Grandguillaume », publiée le 30 décembre 2016, a apporté plusieurs évolutions à la réglementation du Transport public particulier de personnes (TPPP) et du Transport collectif de personnes (LOTI).

VTC

Une nouvelle signalétique anti-fraude

D’ici le 1er juillet, les VTC devront afficher une nouvelle vignette, facilement identifiable et infalsifiable.

Rappel - Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Vous êtes peut-être exonérés

Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez être exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Renseignez-vous et agissez rapidement.

Contrôle Urssaf

Les droits des cotisants renforcés

Un nouveau décret est venu réformer la procédure applicable aux contrôles menés par l’Urssaf afin de renforcer les droits des cotisants. Zoom sur les principales mesures qui sont entrées en vigueur le 11 juillet ou le seront l’année prochaine.

Rappel fiscalité - Cession de la licence

Les plus-values exonérées, sous conditions

Un artisan taxi qui cède sa licence peut être exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées lors de cette cession, sous certaines conditions.

Rappel réglementation - Circulation et stationnement

Le maire aux commandes

La loi impose au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa commune, et notamment de veiller à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.

CPAM

Le transport de malades assis n’est pas affaire de VTC

Malgré quelques petites anicroches au niveau local, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a toujours prouvé, dans le cadre du TAP, sa mobilisation en faveur des taxis. Pour preuve, un communiqué que la CPAM des Alpes-Maritimes a publié le 29 juillet.

Dématérialisation des déclarations sociales

Le point sur la généralisation de la DSN

La DSN – ou déclaration sociale nominative – a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales des entreprises par une déclaration mensuelle et dématérialisée. Elle sera généralisée à toutes les entreprises le 1er janvier 2017. Étapes à venir et conseils pour passer à la DSN sans heurt.

Surteintage des vitres

Vérifiez vos vitres avant

Suite à notre "sondage", vous avez été nombreux à réaffirmer l'utilité des vitres teintées pour votre véhicule professionnel, la majorité approuvant pourtant les nouvelles mesures visant à interdire le surteintage des vitres à l'avant du véhicule....

Focus pratique

L'affichage obligatoire dans une TPE

L’employeur est tenu d’afficher sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont le nombre augmente avec le nombre de salariés.

Droit du travail

Pas de convention collective pour les taxis

Suite aux interrogations de certains membres de l'UNT, voici quelques informations concrètes concernant le principe de convention collective dans la profession de taxi.

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