Heures supplémentaires pour les salariés du privé, comment ça marche ?
Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. Mais à quelles contreparties ouvrent les heures supplémentaires ? Qui peut en bénéficier ? Comment sont-elles rémunérées ? On vous dit tout.
Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Comment cela se passe-t-il pour les micro-entrepreneurs et indépendants ?
FOCUS JURIDIQUE : La Location-gérance
La location-gérance, connue également sous le nom de gérance "libre", est une convention par laquelle le propriétaire d'un fonds artisanal, ou d'un fonds de commerce, en concède l'exploitation à une personne...
DISPOSITIONS LÉGALES : Des nouveautés à connaître
Congés pour événements familiaux, polypensions, formation professionnelle, relations bancaires… : focus sur une sélection de nouvelles dispositions législatives et réglementaires et d’outils pratiques.
Congés pour événements familiaux
Depuis le 10 août 2016, la durée minimale...
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES : Vous êtes peut-être exonérés
Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez être exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Renseignez-vous et agissez rapidement.
Basée sur les biens soumis à la taxe foncière, la cotisation foncière...
TRANSPORT ASSIS PROFESSIONNALISE : Frais de transport
Le décret n° 2014-531 paru le 26 mai 2014 vient modifier les conditions de prise en charge des frais de transport des assurés prévues à l’article R322-10 du Code de la...
RAPPEL FISCALITE : Cession de la licence
Un artisan taxi qui cède sa licence peut être exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées lors de cette cession, sous certaines conditions.
L’article 151 septies du Code général des impôts prévoit en...
L’affichage obligatoire dans une TPE
L’employeur est tenu d’afficher sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont le nombre augmente avec le nombre de salariés.
Affichages ou diffusions...
SURTEINTAGE DES VITRES : Vérifiez vos vitres avant
Suite à notre "sondage", vous avez été nombreux à réaffirmer l'utilité des vitres teintées pour votre véhicule professionnel, la majorité approuvant pourtant les nouvelles mesures visant à interdire le surteintage des...
Alerter vos élus sur les dangers de certaines applications
Cher(e) Collègue,
Nous avons été alertés qu'Uber tentaient de s'installer en province, notamment dans certaines villes festivalières ou touristiques. Si tel est le cas dans votre département, nous vous invitons à alerter...
