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Par une décision du 31 décembre 2018, le Conseil d’Etat a annulé, pour défaut d’information de l’Autorité de la concurrence prévue par l’article L. 462-2-1… Lire la suite »Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018
Après de nombreuses discussions entre les syndicats, dont l’UNT et l’Assurance maladie, la nouvelle convention type nationale a trouvé sa forme définitive. Le 30 décembre 2018,… Lire la suite »CONVENTION NATIONALE : La convention type publiée au Journal officiel
Le décret relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal officiel le 9 octobre. Tour d’horizon des points qui demeurent inchangés et des nouveautés.… Lire la suite »Nouveau décret relatif aux tarifs des courses de taxi : ce qu’il faut retenir
