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Cher(e)s Collègues, Nous vous transmettons un communiqué de presse du Ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, et du Ministre des Transports, Elisabeth BORNE, relatif aux nouveaux dispositifs entrés en vigueur le 1er juillet 2017 concernant les VTC. communiqué de presse.pdf Bien...

La location-gérance, connue également sous le nom de gérance "libre", est une convention par laquelle le propriétaire d'un fonds artisanal, ou d'un fonds de commerce, en concède l'exploitation à une personne physique ou morale...

Le décret relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal officiel le 9 octobre. Tour d’horizon des points qui demeurent inchangés et des nouveautés. La nouvelle règlementation relative aux tarifs des courses de taxi...