DECRET
Décret du 10 juillet : Places « occupées » dans les véhicules TAXIS
Pas de passagers à l’avant (sauf pour les véhicules équipés de 3 places à l’avant-1personne coté portière le chauffeur doit alors porter un masque …
Décret 2020-663 du 31 mai 2020 relatif aux mesures pour faire face à l’épidémie
Suite à plusieurs questions, j’attire votre attention sur l’article 16 du décret 2020-663 qui maintient dans les véhicules mentionnés au I de l’article 21 (donc… Lire la suite »Décret 2020-663 du 31 mai 2020 relatif aux mesures pour faire face à l’épidémie
Prolongement de validation des cartes professionnelles
Projet de décret UNT visant à proroger les dates de validité des cartes professionnelles et de la métrologie des taxis
Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019
Par une décision du 31 décembre 2018, le Conseil d’Etat a jugé que l’information de l’Autorité de la concurrence pour la revalorisation des tarifs des… Lire la suite »Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019
Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018
Par une décision du 31 décembre 2018, le Conseil d’Etat a annulé, pour défaut d’information de l’Autorité de la concurrence prévue par l’article L. 462-2-1… Lire la suite »Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018
TRANSPORT SANITAIRE : La simplification, oui, mais sous conditions
Les discussions sur l’article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017) continuent entre le gouvernement et les syndicats… Lire la suite »TRANSPORT SANITAIRE : La simplification, oui, mais sous conditions
Transports Inter et Intra Hospitaliers
Ne restons pas les bras croisés L’UNT veille à ce que le décret précisant les règles de prise en charge des transports intra- et inter-établissements,… Lire la suite »Transports Inter et Intra Hospitaliers
Dépenses de transport inter-établissements, l’UNT demande des garanties
Pas question pour l’UNT que les transports inter-établissements puissent être effectués par des entreprises non agréées ou non conventionnées. Nous avons pris la plume pour… Lire la suite »Dépenses de transport inter-établissements, l’UNT demande des garanties







