AFFAIRE UBER FILES – Commission d’enquête 09/02/2023
REDIFFUSION COMMISSION - 09/02/2023
CIRCULAIRE INFORMATION
APPUYEZ CI-DESSUS AFIN DE VISUALISER
L'Union Nationale des Taxis - 139, rue des Pyrénées 75020 PARIS
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi
joe_20230120_0017_0002Télécharger
GUICHET UNIQUE
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Convention Collective nationale des Taxis 49-32Z
Convention-collective-nationale-des-taxis-4932Z-11-septembre-2001-LegifranceTélécharger
accord_du_22.02.2018_relatif-a-la-modification-du-champ-dapplication-de-la-convention-collective-Télécharger
Accord-du-5-fevrier-2020-relatif-a-lamenagement-du-temps-de-travail-1Télécharger
Réforme statut entrepreneur individuel
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INFORMATION MÉDIATEUR
OBLIGATION LÉGALE
Infraction routière : rappel de l’obligation de désignation du conducteur
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Transport : obligation d’information sur les émissions de gaz à effets de serre
dispositif-information-emissions-gaz-effets-de-serre-des-prestations-de-transport-UNTTélécharger
Assurance emprunteur
Changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais, c'est possible!
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Exonération des plus-values réalisées dans le cadre d’une cession d’entreprise
Loi de finances pour 2022 - dispositifs art.151 A septies CGI - art. 238 quindecies CGI
Dispositifs_exonération-plus-values-cession_loi_de_finances2022_UNTTélécharger
Sources : Loi de finances pour 2022 n°2021-1900 du 30 décembre 2021CGI, art. 238 quindecies...
