L’arrêt de la Cour de Cassation du 10 janvier 2018 a rejeté le pourvoi en cassation formé par UBER France et UBER BV dans la procédure relative à la liquidation de l’astreinte.
Ainsi, la condamnation d’UBER pour un montant de 1.200.000 € est définitivement acquise à l’UNT.
Cette décision intervient à l’issue d’une longue procédure, UBER ayant usé de toutes les voies de recours… mais en vain !
TRES BELLE VICTOIRE pour L’UNION NATIONALE DES TAXIS !
Le Président
Rachid BOUDJEMA
