Mesdames, Messieurs,
À la suite des annonces du Président de la République lundi 12 juillet, un projet de loi est en cours de préparation. Il prévoit l’extension du pass sanitaire qui devrait être présenté pour accéder aux restaurants et bars, centres commerciaux et services de transport. Sans ce pass, certains salariés ne pourront plus exercer leur métier, voire être licenciés.
Le gouvernement avait soumis pour avis au Conseil d’Etat le projet de loi. Ce lundi 19 juillet, le texte a été validé par le Conseil d’Etat et le Conseil des ministres après plusieurs amendements. Ci-dessous, l’état du contenu des dispositions du projet de loi
MESURES CONSOLIDEES DU PROJET DE LOI DE PASS SANITAIRE
