Réglementation

TRANSPORT ASSIS PROFESSIONNALISE

Frais de transport

Le décret n° 2014-531 paru le 26 mai 2014 vient modifier les conditions de prise en charge des frais de transport des assurés prévues à l’article R322-10 du Code de la Sécurité sociale.

Juridique

Calculez votre taux de CO2

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie impose, depuis le 1er octobre 2013, l’information CO2 pour les clients des taxis. Explications…

Pages